Les normes du ministère du travail nécessitent de remplir ce formulaire
Si vous autofinancez votre formation
1Cochez si vous êtes
-Salarié
-Indépendant
-Demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi
-Œuvrant dans une association
-En reconversion
2Rapport entre votre
activité (ou reconversion) et cette formation
Si vous avez coché une de ces cases, votre formation peut être comptée en formation continue et donc exonérée de TVA, à condition que la formation soit en rapport avec votre activité (de salarié, d’indépendant, de projet de reconversion, d’action associative). Il vous reste à expliciter par écrit en quelques lignes le rapport entre cette formation et votre activité. Vous pouvez cochez « formation continue ».
Pour finaliser votre demande, envoyez ces documens par courrier, ou scannés par email, à Thierry Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX ou tournebise.thierry@wanadoo.fr
3Si vous n’avez rien coché ci-dessus
Pour finaliser votre demande, envoyez ces documens par courrier, ou scannés par email, à Thierry Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX ou tournebise.thierry@wanadoo.fr
Si
c’est votre employeur qui finance la formation
Pour le
contrat, votre employeur, Pôle Emploi ou votre association qui
finance la
formation il fait une demande de contrat au cabinet de formation Thierry
Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX tournebise.thierry@wanadoo.fr
05 53 58 17 72