Les normes du ministère du travail nécessitent de remplir ce formulaire

Si vous autofinancez votre formation

1Cochez si vous êtes

-Salarié
-Indépendant
-Demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi
-Œuvrant  dans une association
-En reconversion

2Rapport entre votre activité (ou reconversion) et cette formation

Si vous avez coché une de ces cases, votre formation peut être comptée en formation continue et donc exonérée de TVA, à condition que la formation soit en rapport avec votre activité (de salarié, d’indépendant, de projet de reconversion, d’action associative). Il vous reste à expliciter par écrit en quelques lignes le rapport entre cette formation et votre activité. Vous pouvez cochez « formation continue ».

Pour finaliser votre demande, envoyez ces documens par courrier, ou scannés par email, à Thierry Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX ou  tournebise.thierry@wanadoo.fr  

3Si vous n’avez rien coché ci-dessus

Il s'agit d'une fofrmation de culture personnelle et pouvez tout de même vous inscrire. Mais votre formation n’entre pas dans le champ de la formation continue et est soumise à la TVA. Le nombre de place pour des personnes en « culture personnelle » est limité pour chaque groupe. Dans ce cas également il vous est demandé de rédiger en quelques lignes votre motivation et votre projet en suivant cette formation.  

Pour finaliser votre demande, envoyez ces documens par courrier, ou scannés par email, à Thierry Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX ou  tournebise.thierry@wanadoo.fr

Si c’est votre employeur qui finance la formation  

Pour le contrat, votre employeur, Pôle Emploi ou votre association qui finance la formation il fait une demande de contrat au cabinet de formation Thierry Tournebise 53 route du Pont Renon 24130 PRIGONRIEUX  tournebise.thierry@wanadoo.fr 05 53 58 17 72